Politique de Confidentialité et RGPD (2026)
Introduction et Engagement de Transparence
L'association COMITE DES FETES attache la plus haute importance au respect de la vie privée et à la sécurité des données à caractère personnel de ses membres, de ses bénévoles de terrain et de l'ensemble des citoyens bénéficiant de ses actions d'intérêt public local. La présente charte décrit de manière rigoureuse et exhaustive les modalités de gestion et de protection des données collectées lors de la navigation sur notre portail documentaire au cours de l'exercice fiscal 2026.
Dans le strict respect de notre vocation d'utilité publique, exempte de toute visée marchande, notre association applique un principe de sobriété numérique absolue. Aucune revente de données, aucune démarche commerciale directe ou indirecte, et aucune utilisation de traceurs publicitaires ou de profilage algorithmique ne sont pratiquées sur ce site.
Cadre Légal et Identité du Responsable de Traitement
1.1 Base Juridique et Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
Le traitement des données personnelles mis en œuvre sur ce site est régi par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée. Notre base juridique repose sur l'intérêt légitime de l'association à administrer ses programmes d'accompagnement civique, sur le consentement explicite des utilisateurs lors de l'envoi de requêtes via notre formulaire de contact, et sur le respect de nos obligations statutaires d'intérêt général.
1.2 Coordonnées Complètes du Responsable du Traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l'association COMITE DES FETES, représentée légalement par son président, M. Jean-Claude Le Du. Le siège social de l'association est situé à l'adresse administrative permanente suivante : MAIRIE, BOURG, 22110 PLOUNEVEZ-QUINTIN, France. Pour toute question ou demande d'exercice de vos droits fondamentaux, vous pouvez contacter directement notre délégué à la protection des données par email à l'adresse suivante : mahababraz@gmail.com.
Données Collectées et Finalités du Traitement
2.1 Nature des Données Recueillies sur le Portail
La navigation sur notre portail documentaire est entièrement libre et ne nécessite aucune création de compte utilisateur. Nous limitons la collecte de données aux strictes nécessités techniques d'une communication fluide :
- Données d'identité : Nom, prénom et civilité fournis volontairement lors de l'utilisation du formulaire d'onboarding civique ou d'inscription aux ateliers intergénérationnels.
- Données de contact : Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone, indispensables pour assurer le suivi administratif des demandes d'utilité publique.
- Données de connexion : Adresse IP masquée de manière anonyme et journaux système, à des fins exclusives de sécurité informatique et de prévention des attaques malveillantes, conservés pour une durée maximale de 30 jours.
2.2 Finalités Rigoureuses de l'Exploitation Documentaire
Chaque donnée collectée sert exclusivement les objectifs statutaires et la transparence opérationnelle de nos activités. Aucun croisement de fichiers ou utilisation à des fins publicitaires n'est autorisé. Les finalités incluent : la planification logistique des navettes gratuites, le suivi administratif des inscriptions aux scènes ouvertes d'été 2026, la diffusion de notre bulletin de terrain non commercial, et la réponse aux requêtes d'information émanant des acteurs locaux et des autorités de contrôle régionales.
Sécurité, Conservation et Destinataires des Données
3.1 Mesures de Protection Technique de l'Infrastructure
Afin de prémunir vos informations contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction fortuite, COMITE DES FETES déploie des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes aux standards de l'art. Notre portail documentaire utilise le protocole de chiffrement SSL/TLS systématique pour crypter l'ensemble des flux d'information transitant entre votre navigateur et nos serveurs d'hébergement localisés en Union Européenne. Les accès physiques et informatiques à notre fichier d'utilité publique sont rigoureusement limités aux seuls administrateurs habilités de l'association.
3.2 Durée de Conservation des Fichiers Civiques
Les informations personnelles indispensables au suivi de nos actions de terrain (par exemple, les registres d'inscription aux ateliers d'été 2026 ou les requêtes formulées via notre portail de contact) sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à l'accomplissement des finalités d'intérêt général visées, et dans la limite d'un an maximum après la fin de l'exercice fiscal en cours (soit au plus tard le 31 décembre 2027). À l'issue de ce délai, les informations sont définitivement détruites ou rendues anonymes de manière irréversible pour d'uniques besoins de statistiques d'impact observed.
Droits Fondamentaux des Citoyens et Recours
4.1 Exercice Simplifié de Vos Droits Informatique et Libertés
Conformément au cadre réglementaire européen et français, vous disposez d'un contrôle total et de droits étendus sur les données personnelles vous concernant :
- Droit d'accès : Vous pouvez demander à tout moment la confirmation du traitement de vos données et obtenir une copie gratuite des informations conservées.
- Droit de rectification : Vous pouvez solliciter la mise à jour immédiate de toute donnée inexacte, obsolète ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« oubli ») : Vous pouvez exiger la suppression définitive de vos données personnelles de nos registres civiques d'exercice.
- Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander à restreindre temporairement l'accès à vos données sans pour autant les supprimer.
Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit de formuler votre demande par courrier postal ou par email auprès de notre président à l'adresse de contact mentionnée en section 1.2. Une réponse argumentée vous sera adressée dans un délai maximum de 30 jours, conformément aux exigences légales de transparence opérationnelle.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits fondamentaux ne sont pas respectés, vous disposez du droit d'introduire une réclamation ou de déposer une plainte officielle auprès de l'autorité de contrôle nationale compétente, à savoir la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL - www.cnil.fr).